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Centri di detenzione, bruciano anche i Paesi Bassi

A quelques années d'écart, des centres de rétention ont connu de sérieux

incendies en France et aux Pays-Bas. Ces évènements éclairent deux façons

différentes d'aborder la question des conditions d'enfermement des

étrangers en attente d'un éloignement.

En France comme aux Pays-Bas, les étrangers peuvent être retenus sur

décision administrative s'ils ne sont pas munis des documents exigés pour

leur maintien sur le territoire. Ils sont alors retenus dans des locaux

officiellement distingués des lieux d'emprisonnement, le temps nécessaire

à leur éloignement du territoire (32 jours maximum en France et 18 mois

aux Pays-Bas 1). La majorité des étrangers se trouvant en situation

administrative irrégulière ne peut cependant être effectivement envoyée

vers un autre pays à l'issue de ce délai 2. Finalement relâchés mais

sans que leur situation n'ait changé, ils sont susceptibles d'être à

nouveau retenus à l'occasion d'un prochain contrôle 3. C'est là une des

raisons pour lesquelles les centres de rétention peuvent être qualifiés de

lieux de peines : il s'agit de mettre à l'écart et de sanctionner les

étrangers considérés comme indésirables et non pas simplement de les

retenir aux fins d'un (peu probable) éloignement. En France, ce type de

sanction peut d'ailleurs alterner avec des peines plus traditionnelles

prononcées par le juge pénal pour obstruction à une mesure d'éloignement

ou bien séjour irrégulier.

 

 

15.12.2008

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