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Quattro nuovi Stati membri dell'UE aperti ai lavoratori bulgari e rumeni

Ces quatre pays rejoignent les dix États membres de l’Union européenne qui ont déjà ouvert leur marché du travail aux travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. Cependant des restrictions demeurent dans onze États membres.

La première phase des dispositions transitoires concernant la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains s’est terminée le 31 décembre 2008. Jusqu’alors, les travailleurs bulgares et roumains pouvaient travailler librement dans dix États membres et se voyaient soumis à des restrictions par quinze autres (qui demandaient en général un permis de travail). Les États de l’UE-25 qui désiraient maintenir des restrictions pendant la deuxième phase des dispositions transitoires devaient le notifier à la Commission avant le 1er janvier 2009.

Onze d’entre eux, dont la France,l'Allemagne et l'italie, ont notifié à la Commission leur décision de continuer à appliquer leur législation nationale sur l’accès au marché du travail après le 1er janvier 2009. Quatre États (la Grèce, l’Espagne, la Hongrie et le Portugal) ont décidé de lever leurs restrictions. Cela signifie que les travailleurs bulgares et roumains peuvent dorénavant venir travailler librement dans quatorze États membres.

Le Danemark, qui impose encore certaines restrictions, a annoncé qu’il cesserait de les appliquer à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains à partir du 1er mai 2009, date à laquelle il abolira également toutes les restrictions concernant les travailleurs des États membres de l’UE-8.

Tous les États membres qui conservent des restrictions, en appliquant leur législation sur l’accès au marché du travail, peuvent y mettre fin à tout moment durant la deuxième phase. La libre circulation des travailleurs devrait en principe s’appliquer à la fin de la deuxième phase (le 31 décembre 2011).

Après cette date, les États membres ne peuvent maintenir des restrictions que si de graves perturbations touchent ou risquent de toucher leur marché du travail.Toutes les restrictions à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains doivent être levées au plus tard le 31 décembre 2013, date à laquelle la libre circulation des travailleurs s’appliquera dans toute l’UE-27.

 

14.01.2009